Loi Pinel : les villes par zone

Le découpage des zones en loi Pinel

Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C).

Avant la révision du zonage d’octobre 2014, les différentes zones sont composées de la manière suivante :

  • Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ;
  • Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise ;
  • Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ;
  • Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1 ;
  • Zone C : reste du territoire.

loi pinel carte de france des zones

Recevez gratuitement la liste des 10 erreurs à ne pas commettre lors d’un investissement loi Pinel en entrant votre email ci-dessous

loi pinel

Revenir aux 9 principales caractéristiques de la loi Pinel 

Ce qui change avec la révision du zonage ? 

  • Reclassement d’une centaine de communes en zone A bis et A, soit plus de 3,5 millions d’habitants supplémentaires concernés : ainsi des communes comme Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier passeront de la zone B1 à A.
  • D’autres grandes villes seront reclassées de B2 en B1 : par exemple le Havre, Caen, Dijon.
  • Si des déclassements ont été effectués entre B1 et B2, aucun déclassement en zone C n’a été opéré, afin de ne pas pénaliser la construction de logements. Au contraire, plus de 600 communes actuellement en zone C sont reclassées en zones B1 ou B2.
Une révision du zonage positive pour les communes !
– 670 communes déclassées (environ 700 000 habitants concernés), mais uniquement en B1 ou B2 (aucun déclassement en zone C)
– 1 180 communes reclassées (plus de 10 millions d’habitants concernés).

Vous pouvez télécharger la liste en cliquant sur ce lien fichier des zones des villes éligibles à la loi Pinel, et ainsi, trouver le zonage de votre ville.

Toutes les caractéristiques de la loi Pinel

Plus d’informations sur les obligations fiscales sur le site http://www.impot.gouv.fr/

Laisser un commentaire