Loi Pinel : les conditions de ressources

Les plafonds de ressources en loi Pinel

Pour être éligible à la loi Pinel, le locataire doit respecter des conditions de ressources.

Ces conditions de ressources dépendent du niveau de revenu des locataires, il s’agit des revenus du travail notamment. Ces revenus sont indiqués sur la déclaration d’impôt. Ainsi, il faut prendre en compte les revenus en fonction de la composition du foyer.

A titre d’exemples, pour une personne seule souhaitant investir en zone A, le plafond des ressources ne devra pas dépasser 36 971 € alors que pour un couple, la somme totale ne doit pas dépasser 40 241 €.

Autre exemple, pour une personne seule souhaitant investir en zone A, le plafond des ressources ne devra pas dépasser 36 971 € alors que pour un couple ayant 4 enfants à charge, la somme totale des revenus ne doit pas dépasser 105 985 €.

Bien évidemment, le plafond dépend aussi de la zone dans laquelle le locataire travaille, dans certaines régions, notamment la région parisienne, les revenus sont plus élevés que dans les autres régions ce qui peut expliquer que le plafond soit plus élevé.

Par contre, il est intéressant de constater qu’il existe des disparités entre la zone A bis et la zone B2, ainsi, le coefficient multiplicateur entre une personne seule en zone A bis et un couple ayant 4 personnes à charge est de  3,13 alors qu’il n’est que de 2,57 en zone B2.  A l’identique, le quotient entre les plafonds des personnes seules vivant en zone A bis et en zone B2 est de 1,36 alors qu’il s’élève à 1,65 en ce qui concerne la majoration par personne à charge supplémentaire. Ces différences nécessitent des explications plus poussées…

Ci-dessous le plafond des ressources pour l’année 2015 :

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