Investissement Pinel : calcul de la réduction d’impôt

Base de calcul de la réduction d’impôt Pinel

Logements

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du ou des logements (ainsi que des souscriptions au capital de SCPI) doublement plafonné :

un premier plafond s’appliquerait au niveau de chaque logement : le prix de revient des logements est retenu dans la limite de 5 500 € par mètre carréde surface habitable,

un second plafond global : pour une même année d’imposition, la base de calcul de la réduction d’impôt (Pinel et Duflot confondus pour 2014) est limitée globalement (logements et souscriptions au capital de SCPI confondus) à 300 000 €.

En cas d’acquisition d’un logement dans lequel le contribuable effectue des travaux de rénovation, de réhabilitation ou de transformation (local transformé en logement) la base de la réduction est augmentée du montant de ces travaux.

Plus d’information sur le site de l’Anah

Si le logement est détenu en indivision, chaque indivisaire bénéficie de la réduction d’impôt dans la limite de la quote-part du prix de revient correspondant à ses droits dans l’indivision.

S’il est la propriété d’une société non soumise à l’IS, autre qu’une SCPI, le contribuable bénéficie de la réduction d’impôt dans la limite de la quote-part du prix de revient correspondant à ses droits sur le logement concerné.

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Parts de SCPI

La réduction d’impôt est applicable, dans les mêmes conditions que pour le logement à l’associé d’une société civile de placement immobilier (SCPI) dont la quote-part de revenu est soumise en son nom à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.

La réduction d’impôt, qui n’est pas applicable aux titres dont le droit de propriété est démembré, est subordonnée à la condition que 95 % de la souscription serve exclusivement à financer un investissement éligible au dispositif Pinel.

Le produit de la souscription annuelle doit être intégralement investi dans les 18 mois qui suivent la clôture de celle-ci.

La réduction d’impôt est calculée sur 100 % du montant de la souscription (et non 95 % comme dans le cadre du dispositif Duflot) retenu dans la limite de 300 000 € par contribuable et pour une même année d’imposition (limite commune à l’investissement en direct dans le logement).

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Taux de la réduction d’impôt Pinel

Le taux de la réduction d’impôt dépend de la durée d’engagement de location et de la situation du logement (en métropole ou outre-mer). Ces taux sont récapitulés dans le tableau suivant :

Engagement initial 6 ans

Engagement initial 9 ans

Métropole

Outre-mer

Métropole

Outre-mer

Durant la période d’engagement initial

12 %
(2 %/an pendant 6 ans)

23 %
(3,83 %/an pendant 6 ans)

18 %
(2 %/an pendant 9 ans)

29 %
(3,22 %/an pendant 9 ans)

1ère période de prorogation de 3 ans

+ 6 %
(2 %/an pendant 3 ans)

+ 6 %
(2 %/an pendant 3 ans)

+ 3 %
(1 %/an pendant 3 ans)

+ 3 %
(1 %/an pendant 3 ans)

2ème période de prorogation de 3 ans

+ 3 %
(1 %/an pendant 3 ans)

+ 3 %
(1 %/an pendant 3 ans)

Avantage maximal sur 12 ans

21 %

32 %

21 %

32 %

Attention

Cette réduction d’impôt fait partie des dispositifs pris en compte dans le dispositif de plafonnement global des niches fiscales limitant annuellement l’avantage en impôt retiré des divers investissements défiscalisants réalisés par un contribuable à une somme variable selon l’année d’engagement de l’investissement. Les investissements réalisés en métropole sont soumis au plafond de droit commun de 10 000 €, tandis que les investissements réalisés outre-mer bénéficient du plafond majoré de 18 000 €, mais uniquement à compter de l’imposition des revenus perçus en 2015.

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