Loi Pinel : les principales caratéristiques

Comment réaliser une économie d’impôt de 63000 € ? la loi Pinel en un coup d’oeil !

La Loi Pinel permet d’investir dans un bien immobilier locatif afin de se constituer :

– un patrimoine

– un complément de revenu pour la retraite

– une protection familiale ( transmission des biens aux héritiers en cas de décès)

tout en bénéficiant d’un cadre fiscal très avantageux. En effet, cet investissement ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, il est possible d’investir avec très peu d’apport et ainsi de bénéficier de l’effet de levier proposé par le financement à crédit ( déduction des intérêts d’emprunt des revenus générés) dans une période ou les taux de crédit restent relativement bas.

La loi Pinel : pour qui ?

La loi Pinel : quelle réduction d’impôt ?

La loi Pinel : comment calculer sa réduction d’impôt ?

La loi Pinel : qui peut louer ?

La loi Pinel : quelles conditions respecter ?

La loi Pinel : quels types de logement sont éligibles ?

La loi Pinel : quelles zones sont éligibles ?

La loi Pinel : pourquoi réaliser une simulation ?

La loi Pinel : comment réussir son investissement ?

loi pinel : guide + les 10 erreurs à ne pas commettre

L’objectif de cette loi est de redynamiser l’investissement locatif dans les villes où le besoin en logements est le plus fort d’une part, et, de relancer la construction d’autre part.

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Au premier trimestre 2015, les investisseurs privés ont acheté plus de 10 000 logements neufs aux promoteurs, notamment grâce au dispositif Pinel rénové, soit une hausse de près de 60 %. Le marché immobilier neuf repart avec des ventes en hausse de 10 % au premier trimestre.

La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) vient de publier des chiffres, qui font état d’une hausse des ventes de logements neufs de plus de 10 % au premier trimestre 2015. Soit 25 826 logements neufs vendus en France de janvier à mars 2015. Ce sont les premiers signes d’une embellie du marché immobilier, même si elle reste encore fragile.

Loi Pinel : pour qui ?

Tous les contribuables fiscalement domiciliés en France (ainsi que les non-résidents Schumacker) qui souhaitent investir dans un bien immobilier entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.

Loi Pinel : quelle réduction ?

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avec les limites et la réduction Pinel Outre-Mer :

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 ( plus d’informations sur la Loi Pinel Outre-Mer)

Dans la limite de 300 000 €/an pour 2 acquisitions ( sont compris dans le prix de revient les honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement le cas échéant et taxe de publicité foncière)

La réduction est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement (ou des travaux de réhabilitation) ou de son acquisition si elle est postérieure et imputée sur l’impôt au titre de cette même année et chacune des cinq, huit ou onze années suivantes selon la durée de l’engagement de location (six, neuf ou douze ans).

Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année d’imposition, le solde ne peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes.

Loi Pinel comment calculer la réduction d’impôt ?

La réduction d’impôt représente 2 % du montant du bien chaque année, et, ce, jusqu’à la 9ième année, puis 1 % chaque année supplémentaire jusqu’à la douxième année.

Cette réduction est calculée sur le prix de revient du ou des logements. ( notion de prix de revient)

exemple de réduction d’impôt pour un bien de 200 000 €  :

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Pour plus de précisions sur la déclaration des revenus et la réduction d’impôt, consultez l’article sur les formalités  et obligations déclaratives.

Loi Pinel : qui peut louer ?

Tout un chacun et depuis peu un ascendant ou un descendant du popriétaire dès lors que ce dernier n’est pas rattaché au même foyer fiscal.

Loi Pinel : quelles conditions respecter ?

Tout d’abord le propriétaire doit absolument réserver son bien à un locataire en résidence principale , la durée de location doit être de 6 ans minimum, le locataire ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources et le propriétaire doit respecter le plafond du loyer au m2. ( résumé des plafonds de loyer et de ressources)

Note : un contribuable ne peut, pour un même logement, bénéficier à la fois de cette réduction d’impôt et du dispositif Duflot, du dispositif Borloo ancien, de la réduction d’impôt Girardin ou réduction d’impôt Jego (entreprise ou particulier), de la réduction d’impôt Malraux.

L’achèvement du logement doit intervenir dans les trente mois qui suivent la date de signature de l’acte authentique d’acquisition, dans le cas d’un logement acquis en l’état futur d’achèvement, ou la date de l’obtention du permis de construire, dans le cas d’un logement que le contribuable fait construire.

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Enfin, la réduction est soumise au plafonnement des niches fiscales de 10 000 €.  (sont concernée les dispositif d’investissements locatifs, crédits d’impôts, hormis la réduction d’impôt « Malraux » et les avantages fiscaux lié à un investissement outre-mer) . Toutefois, pour l’appréciation de ce seuil, il ne sera pas tenu compte des avantages procurés, notamment par les réductions d’impôts « Scellier » et « Censi-Bouvard » (qui restent soumis à l’ancien seuil de 18 000 €) au titre de l’acquisition de logements ou de locaux pour lesquels une promesse d’achat ou une promesse synallagmatique a été souscrite par l’acquéreur avant le 1er janvier 2013.

Loi Pinel : quels logements entrent dans le champ d’application de la loi Pinel ?

Différents investissements sont éligibles à la Loi Pinel, il s’agit des logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, des constructions, de l’acquisition de biens en cours d’achèvement, des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (les SCPI sont prises en compte pour 100 % de l’investissement). Le nombre d’investissement ouvrant droit à réduction est limité à 2 logements.

Les biens doivent répondre à certaines normes et performances énergétiques, notamment BBC : RT2012 ou BBC2005 et doivent être situés dans une ville éligible à la loi Pinel.

loi pinel niveau de performance energetique exige

Le prix au m2 ne doit pas dépasser 5 500 €.

Loi Pinel : quelles sont les zones sont concernées ?

  • Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ;
  • Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise ;
  • Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ;
  • Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1 ;
  • Zone C : reste du territoire ( inéligible au dispositif loi Pinel)

Téléchargez la liste exhaustive des communes éligibles à la loi Pinel en fonction du zonage

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Loi Pinel : pourquoi réaliser une simulation ?

Pour un investissement réfléchi et avantageux, il est indispensable de se faire conseiller et de procéder à une simulation. L’intérêt d’effectuer un investissement immobilier en Pinel est de se constituer un patrimoine tout en réduisant ses impôts. Cependant, il n’est pas simple de trouver l’investissement idéal. Pour cela, il est possible (et conseillé) de se faire aider par un expert. Celui-ci pourra notamment effectuer une simulation Pinel personnalisée en fonction des objectifs et de la situation de chacun.

Cette expertise permettra d’éviter une remise en cause de l’avantage notamment en vérifiant les engagements de location.

Nous pouvons vous mettre en relation avec un expert en cliquant içi.

Loi Pinel : comment réussir son investissement ?

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Reprise du dispositif Pinel après rupture d’un Pacs ( Boursorama mai 2016)

Immobilier Pinel : un succès grandissant ( Boursorama avril 2016)

Logement : François Hollande annonce la prolongation du dispositif “Pinel” jusqu’au 31 décembre 2017 ( Europe1 avril 2016)

Les footballeurs raffolent de la loi Pinel ! ( Levieimmo.com avril 2016)

– Emmanuelle Cosse assure qu’elle compte maintenir le dispositif pinel ( Le Moniteur avril 2016)

A Paris le logement repart sous l’effet de la loi pinel ( Le Nouvel économiste avril 2016)

Spécial immobilier : neuf, le beau fixe ( Le Point mars 2016)

Baux commerciaux loi Pinel : les 7 points à connaître ( Net PME mars 2016)

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